Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Immersio Learning, incluant la conception d’expériences pédagogiques immersives, la formation professionnelle, la production de contenus numériques et les services associés fournis à ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services et / ou d’éléments numériques.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Prestations proposées

Immersio Learning fournit notamment :

• création de modules pédagogiques immersifs ;
• développement de parcours interactifs et simulations ;
• formation et accompagnement pédagogique ;
• conseil en ingénierie pédagogique ;
• production de vidéos, visuels et contenus éducatifs.

3. Commandes

La commande devient ferme après acceptation du devis par signature ou validation électronique. Étant convenu que toute commande devra être passées par écrit (email, formulaire de contact...).

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Un acompte de 30 % est exigé à la commande.
• Le solde est à régler à la livraison ou selon l’échéancier défini dans le devis.
• Les paiements s’effectuent par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne une pénalité calculée au taux légal majoré, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Immersio Learning s’engage à informer le client en cas de retard lié à un événement extérieur ou à un manque de fourniture des éléments nécessaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais tous les éléments indispensables à la réalisation de la prestation : contenus, informations, accès techniques, validations intermédiaires, etc.

Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage des délais de livraison.

7. Livraison et validation

Les livrables sont fournis selon les modalités stipulées dans le devis. Le client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour demander des corrections mineures.

Toute modification substantielle fera l’objet d’un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle d’Immersio Learning jusqu’au paiement intégral des prestations.

Les droits d’utilisation concédés au client sont définis dans le devis et limités à l’usage prévu.

9. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

10. Responsabilité

Immersio Learning s’engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

• d’utilisation détournée des livrables ;
• d’incompatibilités techniques non signalées en amont ;
• d’événements externes affectant la prestation.

11. Rétractation

Pour les prestations B2B, aucun droit de rétractation ne s’applique. En cas d’annulation par le client, les sommes déjà versées restent dues.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement administratif et commercial. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : hurielgabriel@immersio-learning.fr.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège d’Immersio Learning seront compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter :

IMMERSIO-LEARNING
Email : hurielgabriel@immersio-learning.fr
Téléphone : +33 6 21 92 20 93