1Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de services proposées par Immersio Learning, incluant la conception d'expériences pédagogiques immersives, la formation professionnelle, la production de contenus numériques et les services associés. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2Prestations proposées
Immersio Learning fournit notamment :
- création de modules pédagogiques immersifs ;
- développement de parcours interactifs et simulations ;
- formation et accompagnement pédagogique ;
- conseil en ingénierie pédagogique ;
- production de vidéos, visuels et contenus éducatifs.
3Commandes
La commande devient ferme après acceptation du devis par signature ou validation électronique. Toute commande doit être passée par écrit (email, formulaire de contact…).
4Tarifs & modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC, sauf mention contraire.
Solde à régler à la livraison ou selon l'échéancier du devis.
Paiements par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraîne une pénalité au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5Délais de réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif. Immersio Learning s'engage à informer le client en cas de retard lié à un événement extérieur ou à un manque de fourniture des éléments nécessaires.
6Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans les délais tous les éléments indispensables à la réalisation de la prestation : contenus, informations, accès techniques, validations intermédiaires, etc. Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage des délais de livraison.
7Livraison & validation
Les livrables sont fournis selon les modalités stipulées dans le devis. Le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour demander des corrections mineures. Toute modification substantielle fera l'objet d'un devis complémentaire.
8Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété intellectuelle d'Immersio Learning jusqu'au paiement intégral des prestations. Les droits d'utilisation concédés au client sont définis dans le devis et limités à l'usage prévu.
9Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
10Responsabilité
Immersio Learning s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'utilisation détournée des livrables ;
- d'incompatibilités techniques non signalées en amont ;
- d'événements extérieurs affectant la prestation.
11Rétractation
Pour les prestations B2B, aucun droit de rétractation ne s'applique. En cas d'annulation par le client, les sommes déjà versées restent dues.
12Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d'une commande sont utilisées exclusivement pour le traitement administratif et commercial. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : hurielgabriel@immersio-learning.fr.
13Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège d'Immersio Learning seront compétents.